Conditions générales d’utilisation

Audit Interne P. JARRI S.A.S

La société Audit Interne P. JARRI S.A.S, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 913328688, dont le siège social est situé, 9 La Butte de Boutareine, 78120, Sonchamp – France est l’éditeur et propriétaire (ci-après « Audit Interne P. JARRI S.A.S ») des droits patrimoniaux du site internet ainsi que de l’ensemble des services en ligne accessibles à partir du nom de domaine <auditinternepjarri.com> (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont destinées à l’utilisateur du Site (Voir Mentions Légales) qui, au sens des présentes, est désigné comme toute personne physique utilisant le Site (ci-après les « Utilisateurs » et/ou individuellement l’ « Utilisateur »).

  1. OBJET DES CGU

Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé par Audit Interne P. JARRI S.A.S à accéder et à utiliser le Site ainsi que tous les contenus, outils, services, fonctionnalités et informations mis à disposition sur le Site à la seule discrétion d’Audit Interne P. JARRI S.A.S, et qui sont et demeurent la propriété exclusive  d’Audit Interne P. JARRI S.A.S.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation, sans réserve, des présentes CGU par l’Utilisateur.  Audit Interne P. JARRI S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment sans notification.  Audit Interne P. JARRI S.A.S se réserve également le droit d’exercer tous recours, en cas de violation des présentes CGU.

  1. OBJET DU SITE

Audit Interne P. JARRI S.A.S est un cabinet d’audit interne et de conseil qui a pour objectif de proposer une offre de conseil qui rende opérationnelle la stratégie de l’entreprise.

A ce titre, le Site  d’Audit Interne P. JARRI S.A.S a pour objet d’informer l’Utilisateur sur ses activités, missions, clients et compétences (ci-après les « Services »).

Le Site propose à l’Utilisateur de pouvoir entrer en contact avec Audit Interne P. JARRI S.A.S afin d’obtenir plus d’informations sur les Services.

  1. CONDITIONS ET MODALITES D’ACCES DU SITE

La consultation du Site est gratuite. L’Utilisateur peut communiquer librement ses informations via le module « Nous contacter » conformément à la Politique de Confidentialité.

  1. DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h.

Audit Interne P. JARRI S.A.S se réserve la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime. Audit Interne P. JARRI S.A.S peut, sans préavis ni indemnité de quelle que nature qu’elle soit, suspendre l’accès au Site, en cas d’urgence appréciée discrétionnairement par Audit Interne P. JARRI S.A.S.

  1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Audit Interne P. JARRI S.A.S a mis en place des mesures de sécurité concernant l’identification de l’Utilisateur, la confidentialité de ses données et l’intégrité des informations stockées et transmises. Audit Interne P. JARRI S.A.S s’engage à prendre toutes précautions utiles et raisonnables pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Utilisateur et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les fonctions du Site sont mises en œuvre dans un environnement sécurisé assurant le chiffrement de l’ensemble des données à caractère personnel et des communications avec l’Utilisateur. Toutefois, Audit Interne P. JARRI S.A.S n’est débiteur que d’une obligation de moyen et non de résultat.

  1. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

La Société collecte et traite les informations saisies par les Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités de prise de contact.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont utilisées conformément à la législation en vigueur en matière de données à caractère personnel et de cookies par la Société ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, conformément à la Politique de Confidentialité.

  1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes CGU peuvent être amendées à tout moment par Audit Interne P. JARRI S.A.S, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime. La version des CGU, opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site. L’Utilisateur est informé de toutes modifications des CGU lors de sa visite sur le Site.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Audit Interne P. JARRI S.A.S ne concède à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation et d’accès au Site à l’exclusion de toute autorisation de reproduction des créations, quelle que soit leur nature juridique (code source, images, sons, graphismes, séquences audiovisuelles, applications mobiles et autres).

La réutilisation du logo, des graphismes et des marques dont Audit Interne P. JARRI S.A.S est propriétaire doit faire l’objet d’une demande préalable auprès d’Audit Interne P. JARRI S.A.S.

L’Utilisateur est informé que tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, il s’interdit donc, sous peine des sanctions civiles et pénales de la contrefaçon, de reproduire ou faire reproduire les créations, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, par tout procédé, connus ou inconnus, sur tout support, notamment et non limitativement tout site internet, réseau intranet, messagerie, support amovible, réseau d’échange décentralisé et de pairs à pairs, hebdomadaires, magazines, revues, catalogues, brochures, dépliants, prospectus, notices, mailings, dossiers publicitaires ou promotionnels y compris de presse et de formation, affiches, affichettes, posters, cartes, panneaux, pancartes, conditionnements et emballages pour tous produits, publications et ouvrages de toute nature.

Cette interdiction s’étend également à toute reproduction ou diffusion sur support électronique et notamment par le biais du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile, des réseaux ADSL, hertziens, câblés ou satellitaires ainsi que sur supports mobiles personnels de type téléphones et tablettes tactiles.

  1. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est entièrement responsable de toute information et donnée qu’il fournit sur le Site, quelle qu’en soit la nature et l’origine. Sous réserve d’acceptation par l’Utilisateur, celui-ci consent à leur téléchargement, publication, transmission et mise à disposition.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des fonctionnalités de mise en contact du Site.

  1. RESPONSABILITE D’AUDIT INTERNE P. JARRI S.A.S

Audit Interne P. JARRI S.A.S ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La responsabilité d’Audit Interne P. JARRI S.A.S ne peut être engagée, directement ou indirectement, en raison des dommages subis par l’Utilisateur ou leurs équipements, liés à :
• Toute interruption du Site indépendante de la volonté d’Audit Interne P. JARRI S.A.S et/ou motivée par un quelconque comportement fautif ou non ;

• Tout incident ou interruption du Site causée par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, matériels et/ou logiciels et infrastructures de l’Utilisateur ;

• Un cas de force majeure ;

• L’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique d’Audit Interne P. JARRI S.A.S entraînant la diffusion d’un logiciel nuisible.

  1. LITIGES, LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Pour tout litige pouvant survenir sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les parties conviennent de faire application du droit français. Les parties soumettront leur litige à la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.